JORF n°0186 du 10 août 2008 page 12790 texte n° 2 - (Légifrance - 10-08-2008 - 18:07)
10/08 - Pommes de terre de primeur - Arrêté du 31 juillet 2008 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur

JORF n°0179 du 2 août 2008 page 12404 texte n° 31 - (Légifrance - 02-08-2008 - 13:02)
02/08 - Fièvre catarrhale du mouton - Arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton

JORF n°0177 du 31 juillet 2008 page 12277 texte n° 27 - (Légifrance - 31-07-2008 - 10:01)
31/07 - Taxe d'équarrissage - Arrêté du 29 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2007 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural

JORF n°0176 du 30 juillet 2008 page 12219 texte n° 26 - (Légifrance - 30-07-2008 - 10:23)
30/07 - Influenza aviaire - Arrêté du 12 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

JORF n°0176 du 30 juillet 2008 page 12221 texte n° 27 - (Légifrance - 30-07-2008 - 10:21)
30/07 - Diabrotica virgifera virgifera Le Conte - Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

JORF n°0166 du 18 juillet 2008 page 11498 texte n° 24 - (Légifrance - 18-07-2008 - 9:37)
18/07 - Fièvre catarrhale du mouton - Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

JORF n°0152 du 1 juillet 2008 texte n° 22 - (Légifrance - 01-07-2008 - 9:16)
01/07 - Qui fait quoi - Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10218 texte n° 1 - (Légifrance - 26-06-2008 - 9:21)
26/06 - OGM - LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés

JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10224 texte n° 2 - (Légifrance - 26-06-2008 - 8:28)
26/06 - Marché du travail - LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

JORF n°0144 du 21 juin 2008 page 10005 texte n° 18 - (Légifrance - 21-06-2008 - 8:40)
21/06 - Fièvre catarrhale du mouton - Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

JORF n°0144 du 21 juin 2008 page 10004 texte n° 17 - (Légifrance - 21-06-2008 - 8:38)
21/06 - Chicorée - Arrêté du 18 juin 2008 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide aux producteurs de chicorée à inuline prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire (aide rétroactive)

JORF n°0141 du 18 juin 2008 page 9868 texte n° 13 - (Légifrance - 18-06-2008 - 8:36)
18/06 - Jeunes agriculteurs - Décret n° 2008-564 du 16 juin 2008 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)

JORF n°0135 du 11 juin 2008 page 9510 texte n° 15 - (Légifrance - 11-06-2008 - 8:01)
11/06 - Betteraviers - Arrêté du 30 mai 2008 portant modalités de répartition d'une aide, entre producteurs de betteraves et entreprises de sous-traitance, prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire au titre de la campagne 2008-2009

JORF n°0127 du 1 juin 2008 page 9098 texte n° 11 - (Légifrance - 01-06-2008 - 10:05)
01/06 - Arrêté du 22 mai 2008 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune