07-04-2004 - 14:26 ¬
07/04 - Bio : autorisation de nouvelles denrées alimentaires et de nouveaux aliments pour animaux génétiquement modifiés
Journal officiel de la Communauté européenne - 7 avril 2004 - p. 14-25

16-05-2003 - 13:40 ¬
Nouveau taux des restitutions applicables à certains produits laitiers
Le taux de restitution pour la poudre de lait écrémé est fixé à 60 EUR/100 kg et pour les poudres grasses à 93 EUR/100 kg.

15-05-2003 - 21:03 ¬
Cahier des charges modifiés pour 16 appellations d'origine européennes dont 13 françaises
La France a demandé des modifications pour les dénominations Beaufort, Salers, Reblochon ou Reblochon de Savoie, Laguiole, Mont d'Or ou Vacherin du Haut-Doubs, Comté, Roquefort, Époisses de Bourgogne, Brocciu corse ou Brocciu, Sainte-Maure de Touraine, Ossau-Iraty, dinde de Bresse, huile essentielle de lavande de Haute-Provence, enregistrées en tant qu'appellations d'origine protégée.

02-04-2003 - 14:54 ¬
Agriculture biologique : quelques mesures temporaires dans le mode de production
Dans un règlement publié ce 2avril au Journal Officiel des Communautés européennes, Bruxelles a arrêté des dispositions modifiant le règlement régissant la production animale biologique.

19-03-2003 - 14:43 ¬
Délai supplémentaire pour le dépôt des demandes au titre des primes ovines et caprines dans les territoires français d'outre-mer
Les États membres, à l'exception du Royaume-Uni, doivent fixer un délai unique pour le dépôt des demandes au titre des primes ovines et caprines. La France a fixé comme délai le mois de janvier. À la suite de difficultés administratives liées à l'application du délai dans les territoires français d'outre-mer, Bruxelles autorise la France à fixer un délai pour lesdits territoires autre que celui applicable à la France continentale, à savoir le 30 avril 2003 au plus tard.

13-03-2003 - 13:54 ¬
La plainte ROC contre les subventions américaines aux oléagineux, jugée recevable par Bruxelles
Ayant décidé, après consultation du comité consultatif, qu'il y avait suffisamment d'éléments de preuve pour justifier l'ouverture d'une procédure d'examen des points de droit et de fait en question et ce, dans l'intérêt de la Communauté, la Commission Européenne ouvre une procédure d'examen ...

07-03-2003 - 13:47 ¬
Régime d'importation de lait et de produits laitiers

07-03-2003 - 13:41 ¬
Mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas

27-02-2003 - 16:17 ¬
Liste des États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky

20-02-2003 - 20:45 ¬
Autorisation d'additifs en alimentation animale pour bovins d'engraissement et pour dindes d'engraissement

19-02-2003 - 13:38 ¬
Viande de porc : date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé
La date limite de dépôt de demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc est fixée au 19 février 2003.

14-02-2003 - 14:46 ¬
Règlement (CE) no 261/2003 de la Commission du 12 février 2003 concernant l'autorisation provisoire de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux (1)
Alimentation animale: autorisation provisoire pour des enzymes

03-02-2003 - 13:27 ¬
Comité de gestion du lait et des produits laitiers : 112e adjudication particulière ...

31-01-2003 - 13:58 ¬
Préparation coccidiostatique, autorisée comme additif dans l'alimentation animale...
Le comité scientifique de l'alimentation animale a exprimé un avis favorable concernant la sécurité et les effets bénéfiques sur la production animale de la préparation coccidiostatique sous certaines conditions décrites à l'annexe du règlement européen ci-dessous.