L'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie
(Anpaa), qui a rendu cette décision publique lundi, avait attaqué une campagne
publicitaire de l'Interprofession des vins du Val-de-Loire montrant deux
verres s'entrechoquant sous le slogan : "Cabernet d'Anjou. Qui ose dire que
jeunesse ne rime pas avec délicatesse ?".
   La cour d'appel de Paris avait débouté l'Anpaa dans un arrêt du 23 février
2007, qui soulignait "que la volonté d'employer cette formule dans le but
d'inciter le jeune public à la consommation n'est pas flagrante" et "que les
mots +jeunesse+ et +délicatesse+ pouvant s'appliquer objectivement aux
qualités gustatives du produit, il n'est pas évident que l'utilisation de ces
termes pour promouvoir ce vin n'excède les limites de la publicité autorisée
par la loi".
   Le Code de la Santé publique n'autorise la publicité pour les boissons
alcoolisées que si elle ne comporte que des références relatives aux terroirs
de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine ou aux
indications géographiques.
   La Cour de cassation, dans son arrêt rendu le 22 mai, a estimé au contraire
de la cour d'appel que la publicité en cause "ne se bornait pas en la reprise
de caractéristiques objectives et techniques du produit, mais renvoyait sans
ambiguïté au comportement humain (...) et constituait d'évidence une
incitation à la consommation de cette boisson alcoolique".