Les sages du Palais Royal ont écarté la plupart des moyens de recours - de
procédure et de fond - développés par les sénateurs et les députés
socialistes, communistes, radicaux et verts.
   Dans un communiqué, le Conseil juge que la loi a "été adoptée au terme
d'une procédure régulière", alors que les requérants soutenaient que son
examen aurait dû être interrompu après l'adoption-surprise d'une question
préalable déposée par un député communiste.
   Due à des défections dans les rangs de l'UMP, cette adoption, intervenue
contre toute attente le 13 mai, avait fait grand bruit, avant d'être annulée
dans la foulée par une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs).
   Par ailleurs, selon le haut conseil, le principe de précaution inscrit dans
la Constitution via la Charte de l'environnement, est respecté par la loi OGM.
   Les parlementaires de gauche avaient au contraire pointé un risque de
contamination des productions agricoles contraire à leurs yeux à ce principe.
   Les auteurs de la saisine avaient par ailleurs estimé que la décision du
Conseil ouvrirait "la voie à une jurisprudence +environnementale+ aux
conséquences majeures pour le respect des ressources naturelles".
   Les sages ont seulement censuré deux alinéas prévoyant qu'un décret
établirait une liste d'informations obligatoirement rendues publiques en cas
de culture d'OGM en serre ou en plein champ.
   Or, selon le Conseil, cette liste doit être inscrite dans la loi.
   Cependant, cette censure ne prendra effet qu'au 1er janvier 2009, les sages
ayant voulu laisser au gouvernement le temps de compléter sa copie. Et ce pour
éviter que la France ne soit en infraction en méconnaissant l'obligation qui
lui est faite de transposer les directives européennes dans sa législation.
   Adoptée le 22 mai par le Parlement à l'issue d'une très vive controverse,
la loi OGM, qui transpose une directive européenne, reconnaît "la liberté de
consommer et de produire avec ou sans OGM" en France et organise la
co-existence des deux types de cultures.