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Actualité Environnement
OGM:la décision du conseil constitutionnel "pied dans la porte" selon les éputés socialistes

   [ 19/06/2008 21:05 ] Le groupe socialiste à l'Assemblée a estimé que la décision du Conseil constitutionnel demandant au gouvernement de "revoir sa copie pour apporter plus de transparence dans l'information nécessaire à l'agrément des OGM" "ne rassurera pas tous ceux qui veulent produire et consommer sans OGM".


   
     Dans un communiqué publié jeudi soir, le groupe indique: "c'est une
décision +pied dans la porte+, obligeant ainsi le gouvernement à redéposer une
nouvelle loi. Ce sera alors l'occasion pour les socialistes de continuer le
combat".
    Selon le groupe socialiste, "cette loi ne garantit pas la liberté de
produire et de consommer sans OGM. Elle conduira inévitablement à des
contaminations du fait de la généralisation des cultures d'OGM en plein champ
qu'elle autorise."
     Le groupe socialiste PS "prend acte de l'absence de portée effective de
la charte de l'environnement et du principe de précaution, comme il l'avait
dénoncé au moment de son adoption".
     Les députés socialistes "regrettent que le Conseil constitutionnel n'ait
pas reconnu les atteintes manifestes au droit d'amendement" qu'ils ont
dénoncé. Ils estiment qu'"en pleine réforme des institutions, cette décision
ne peut que renforcer nos inquiétudes quant aux droits du Parlement".

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