| |
|
|
| Actualité Syndicats |   |
|
| | Confédération paysanne "Le gouvernement contraint de réévaluer les aides de dizaines de milliers d' éleveurs"
| | [ 03/07/2008 18:00 ] Le Tribunal Administratif de Nantes, selon un communiqué de la Confédération paysanne, a donné, le 2 juillet 2008, raison à Eric Favre, éleveur en Loire-Atlantique, qui contestait le montant des aides (DPU) qui lui avait été attribué en 2006. |
L'éleveur explique le syndicat, " parce qu'engagé dans des mesures agro-environnementales (MAE), avait des références historiques plus faibles que celles d'une ferme équivalente et par conséquent des DPU inférieurs.
Ce recours avait été le premier engagé par des paysans dans l?action de contestation juridique des DPU menée par la Confédération paysanne en 2006.
Au-delà du cas personnel, ce jugement notifie, selon le communiqué que " toutes les MAE contractées par les paysans jusqu'en 2003 doivent donner lieu à une réévaluation des aides. Cette décision inclut la PMSEE et ce sont donc des dizaines de milliers d'éleveurs qui sont concernés".
"L'Etat avait choisi à l'époque de défavoriser l'élevage herbager et il s'est fait épingler." considère le syndicat qui ajoute que "le gouvernement ne doit pas renouveler ce genre d'erreur et, dans la conjoncture actuelle, doit mettre en oeuvre une réattribution d'une fraction importante des soutiens vers l'élevage, ce que les céréaliers doivent accepter."
| | | |
| |
| | |
Abonnez-vous à la lettre d'information agricole
27
