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18/07 - Fièvre catarrhale du mouton - Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

   [ 18/07/2008 9:37 ] JORF n°0166 du 18 juillet 2008 page 11498 texte n° 24


    

NOR: AGRG0817815A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'urgence,

Arrête :


Article 1 En savoir plus sur cet article...

A l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, la zone B est définie comme suit :

 

 

« Zone B (sérotype 8)


Zone de protection :
― département de l'Ain ;
― département de l'Aisne ;
― département de l'Allier ;
― département des Alpes-de-Haute-Provence ;
― département des Hautes-Alpes ;
― département des Alpes-Maritimes ;
― département de l'Ardèche ;
― département des Ardennes ;
― département de l'Ariège ;
― département de l'Aube ;
― département de l'Aude ;
― département de l'Aveyron ;
― département des Bouches-du-Rhône ;
― département du Calvados ;
― département du Cantal ;
― département du Cher ;
― département de la Corrèze ;
― département de la Côte-d'Or ;
― département des Côtes-d'Armor ;
― département de la Creuse ;
― département du Doubs ;
― département de la Drôme ;
― département de l'Eure ;
― département d'Eure-et-Loir ;
― département du Finistère ;
― département du Gard ;
― département de la Haute-Garonne ;
― département de l'Hérault ;
― département d'Ille-et-Vilaine ;
― département de l'Indre ;
― département d'Indre-et-Loire ;
― département de l'Isère ;
― département du Jura ;
― département de Loir-et-Cher ;
― département de la Loire ;
― département de la Haute-Loire ;
― département de la Loire-Atlantique ;
― département du Loiret ;
― département du Lot ;
― département de la Lozère ;
― département de Maine-et-Loire ;
― département de la Manche ;
― département de la Marne ;
― département de la Haute-Marne ;
― département de la Mayenne ;
― département de Meurthe-et-Moselle ;
― département de la Meuse ;
― département du Morbihan ;
― département de la Moselle ;
― département de la Nièvre ;
― département du Nord ;
― département de l'Oise ;
― département de l'Orne ;
― département du Pas-de-Calais ;
― département du Puy-de-Dôme ;
― département des Pyrénées-Orientales ;
― département du Bas-Rhin ;
― département du Haut-Rhin ;
― département du Rhône ;
― département de la Haute-Saône ;
― département de Saône-et-Loire ;
― département de la Sarthe ;
― département de la Savoie ;
― département de la Haute-Savoie ;
― département de la ville de Paris ;
― département de la Seine-Maritime ;
― département de Seine-et-Marne ;
― département des Yvelines ;
― département des Deux-Sèvres ;
― département de la Somme ;
― département du Tarn ;
― département de Tarn-et-Garonne ;
― département du Var ;
― département de Vaucluse :
― département de la Vendée ;
― département de la Vienne ;
― département de la Haute-Vienne ;
― département des Vosges ;
― département de l'Yonne ;
― département du Territoire de Belfort ;
― département de l'Essonne ;
― département des Hauts-de-Seine ;
― département de la Seine-Saint-Denis ;
― département du Val-de-Marne ;
― département du Val-d'Oise. »

Article 2 En savoir plus sur cet article...

A l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, la zone E est définie comme suit :

 

 

« Zone E (sérotype 1-8)


Zone réglementée :
― département de la Charente ;
― département de la Charente-Maritime ;
― département de la Dordogne ;
― département de la Gironde ;
― département de Lot-et-Garonne ;
― département des Landes : cantons de Pissos, de Roquefort et de Sore. »

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 2008.


 



source : Légifrance
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