Deux autres départements ont fait l’objet d’une reconnaissance respectivement pour pertes de récolte sur arbres fruitiers et pour pertes de fonds sur sol et vigne suite à un orage. Un département a reçu un avis favorable pour une extension de zone sur la reconnaissance d’un sinistre antérieur.

Par ailleurs, 5 départements (Cotes-d'Armor, Manche, Nord, Pas-de-Calais, Vienne)  ont reçu un avis favorable pour une indemnisation complémentaire au titre de sinistres reconnus lors de précédents CNAA.

Conformément à l’engagement du Ministre, le comité a également traité des dossiers
de la mortalité sur naissains et huître juvéniles du printemps et de l’été 2008. Un avis
favorable a été donné aux demandes de reconnaissance initiale de 13 départements (Aude, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Manche, Morbihan, Vendée).
Compte tenu du caractère exceptionnel de ce dossier, le taux d’indemnisation a été
porté de 12 à 20 %, et un barème harmonisé a été défini au niveau national. Un acompte de 30 % sera versé aux ostréiculteurs, dès lors qu’ils auront déposé un dossier et que ce dernier aura été reconnu comme éligible.

Au total, le montant des indemnisations ainsi accordées s’élève à 39 M€ pour les
demandes de reconnaissance de 1,3 M€ pour les demandes d’indemnisations
complémentaires.