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Electricité photovoltaïque, la Coordination rurale scandalisée

   [ 28/01/2010 20:35 ] La Coordination Rurale(CR), se dit scandalisée par le revirement soudain de la politique menée en faveur de la production d’électricité photovoltaïque.


Pour la Coordination rurale,la décision de baisser brutalement le tarif de rachat de ce type d’électricité qui  vise tout particulièrement les bâtiments agricoles " compromet la finalisation de nombreux projets pour lesquels des agriculteurs, déjà confrontés à une crise économique sans précédent, s’étaient lourdement investis. Cette décision est un nouveau coup porté à une profession sinistrée qui ne sait plus quelle ressource mobiliser pour survivre. Les agriculteurs assommés de charges et de nouvelles contraintes ne peuvent interpréter ce revirement que comme un nouveau lâchage de la part de leur gouvernement."

Revenant sur une évocation faite par un communiqué de presse du cabinet de Monsieur Borloo d’une application rétroactive de ces nouveaux tarifs aux « demandes complètes de raccordement » déposées depuis le 1er novembre 2009, "la CR ne l’envisage même pas et demeure convaincue qu’une telle rétroactivité serait assurément condamnée par un juge". 

(NDLR - Ce que dit le communiqué du ministère daté du 13/01/2009  "Ce nouveau dispositif tarifaire s’applique uniquement aux nouveaux projets. Les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006. Cependant, une bulle spéculative s’étant développée depuis le mois de novembre 2009, le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires." )

Son effet serait dramatique pour tous ceux qui ont déjà investi des sommes importantes dans le montage de leur dossier technique et administratif ou qui ont versé des acomptes aux entreprises.

La CR demande donc qu’il soit clairement précisé que les anciens tarifs seront appliqués à tous ceux qui ont fait une demande complète de raccordement avant le 14 janvier 2010.



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