Ce dispositif, annoncé le 27 octobre dans le cadre des mesures de soutien au secteur agricole en crise, prévoit l'exonération totale des charges patronales dues à la Mutualité Sociale Agricole.

Le taux horaire, fixé à 9,29 euros (contre 12 euros en moyenne actuellement dans l'agriculture) "a été basculé du projet de loi de modernisation de l'agriculture (LMA) vers la loi de finances rectificative (LFR) afin d'être appliqué dès le 1er janvier 2010", a déclaré M. Le Maire devant quelque 200 producteurs, adhérents de la FNPF, réunis à Valence (drôme).
La FNPF est la branche spécialisée dans les fruits de la FNSEA, principal syndicat agricole.

Cette baisse représente un effort financier supplémentaire de 170 millions d'euros par rapport au dispositif actuel, a rappelé M. Le Maire. Au total l'aide de l'Etat, au titre des exonérations sociales et patronales pour le secteur agricole, s'élève à 450 millions d'euros.
Le ministre s'était engagé à faire baisser le coût du travail occasionnel cet été alors que les producteurs de fruits étaient confrontés à une grave crise en raison de la chute des prix.

Il avait alors souligné la nécessité d'améliorer la compétitivité du secteur agricole par rapport à ses concurrents européens, comme l'Allemagne ou l'Espagne, où le taux horaire est bien inférieur (entre 6 et près de 8 euros).
M. Le Maire a par ailleurs déclaré être toujours en négociations avec les autorités européennes qui demandent que les producteurs de fruits remboursent quelques centaines de millions d'euros d'aides publiques françaises indûment perçues entre 1992 et 2002.
"Je vous garantis que vous n'aurez pas 500 millions d'euros à rembourser", a-t-il déclaré.
Peu avant, le président de la FNPF Bruno Dupont avait réaffirmé devant ses adhérents que "les producteurs ne paieront pas la facture, encore moins après la crise 2009".