Ce rapport porte sur la communication de la Commission européenne sur la réforme de la politique de la qualité. Le rapport SCOTTA constitue pour la viticulture et les produits laitiers d’AOP et d’IGP une opportunité de souligner qu’il ne peut y avoir de produits de qualité sans maitrise de la production.
Dans l’optique de la future réforme de la politique de qualité, la Commission européenne a mis sur la table en mai 2009 une communication. La Commission expose dans cette communication ses principales pistes de réforme. Elle passe sous silence le sujet de la maitrise de la production.
Giancarlo SCOTTA est rapporteur de cette communication auprès du Parlement européen. Le 23 février dernier, son rapport a été voté à une très large majorité par la Commission Agriculture du Parlement Européen.
Lors des semaines qui ont précédé le vote, la CNAOC, le CNAOL et les autres organisations de producteurs européens d’AOP et d’IGP (vin, fromage, production animale,…) ont travaillé avec de nombreux parlementaires européens de la Commission Agriculture. Les députés ont ainsi adopté un amendement demandant « à modifier la législation de l’Union et à adapter le potentiel de production aux exigences du marché ». Les organisations, qui ont aussi plaidé contre la fusion des AOP et IGP,
ont été suivies par les députés européens.
Pour Pierre AGUILAS et Patrice CHASSARD, président de la CNAOC et du CNAOL, « Le Parlement européen commence à se mobiliser et nous nous en réjouissons. Cependant il est maintenant essentiel que les Ministres de l’agriculture des pays producteurs s’impliquent activement sur ce sujet et construisent un front commun pour obliger la Commission à faires des propositions sur la maitrise de
la production.»
Le rapport SCOTTA sera voté au Parlement européen en plénière les 24 et 25 mars 2010. La Commission européenne proposera un projet de règlement sur les produits de qualité à la fin 2010.

Communiqué conjoint CNAOC-CNAOL