Un juge fédéral de Californie avait, en mai 2007, émis une injonction,
confirmée en appel en 2009, interdisant la vente par le groupe agrochimique
Monsanto de semences de luzerne génétiquement modifiée pour résister aux
herbicides.
   Le jugement demandait aussi au ministère de l'agriculture (USDA) de mener
une vaste étude d'impact environnemental (IES), ce qu'il avait omis de faire
en libéralisant en 2004 la commercialisation de ces semences.
   Dans ce dossier, le premier traitant des OGM pour la Cour suprême, une
décision pourrait être rendue fin juin.
   Les plaignants, des fermiers spécialisés dans l'agriculture biologique
soutenus par des organisations écologiques comme le Center for Biological
Diversity, craignent que les OGM ne contaminent leurs cultures.
   Monsanto a contesté cette injonction devant la plus haute juridiction du
pays affirmant que le tribunal fédéral n'avait pas compétence pour interdire
la commercialisation de la luzerne.
   Lors de l'audience, les juges ne se sont guère penchés sur les éventuels
impacts sur la santé et l'environnement des OGM. Ils ont davantage insisté sur
le fait de savoir si le tribunal a édicté son interdiction commerciale à bon
escient ou s'il aurait dû demander à l'USDA de revoir son autorisation à la
lumière d'une étude d'impact.
   Minimisant la crainte d'une contamination d'autres cultures par les OGM, le
juge Antonin Scalia a lancé: "ce n'est pas l'équivalent de la contamination
des eaux potables de New York. Ce n'est pas la fin du monde quand même !". Il
a ajouté que ces précautions étaient surtout importantes "pour les
agriculteurs qui visent le marché européen" où les OGM sont impopulaires.
   Les juges ont aussi souligné le fait que le cas risquait de faire long feu
alors que le ministère de l'Agriculture doit rendre, d'ici un an, les
résultats de sa vaste étude d'impact et a déjà laissé entendre, a indiqué la
juge Ruth Ginsburg, qu'il n'y avait pas d'objection à ce que les graines de
luzerne transgénique soient mises sur le marché.
   Le juge Stephen Breyer, l'un des plus progressistes des neuf juges, ne
participe pas à ce procès, son frère Charles Breyer, du tribunal de San
Francisco, étant le juge qui a initialement suspendu les ventes de luzerne
transgénique.