1 » ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bonjour et bienvenue sur Agrisalon.com, le portail du monde agricole

Agrisalon.com vous propose son service "Mon agriSpace" sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation qui peuvent être modifiées à tous moments par nos services. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement les conditions d'utilisation accessibles en permanence à l'adresse : http://www.agrisalon.com/agrispace/reglement.php

2 » DESCRIPTION DU SERVICE

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le service "Mon agriSpace" est soumis aux présentes conditions d'utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que ce service vous est fourni en l'état et que l'équipe du site Agrisalon.com ne peut être tenu pour responsable de la suppression, du défaut de livraison et/ou de stockage des données personnalisées des utilisateurs.

Afin de pouvoir disposer du service "Mon agriSpace", il vous faut un accès à internet étant précisé que les éventuels frais correspondants à cette connexion sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion afin d'assurer cette connexion au réseau.

3 » OBLIGATION D'INSCRIPTION

Par l'utilisation faite du service "Mon agrispace" vous acceptez :

- de fournir des informations exactes et complètes sur votre identité comme demandé dans le formulaire d'adhésion.

- de maintenir régulièrement à jour ces données afin de les conserver exactes et complètes.

Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes et/ou incomplètes, l'équipe du site Agrisalon.com se réserve le droit de suspendre, de clôturer et/ou supprimer votre compte sans préavis.

4 » VIE PRIVÉE

Nous souhaitons à travers ce présent règlement réaffirmer notre engagement à respecter les obligations de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que le principe du respect de la vie privée qui en découle.

A ce titre nous considérons que l'ensemble des données personnelles vous concernant recueillies au sein du service "Mon agrispace" (notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail) constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées que selon des modalités qui sont exposées ci-après.

Certaines informations que vous nous communiquez sont nécessaires pour le traitement de vos demandes. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Elles pourront être utilisées par la Caisse Interfédérale de Crédit Mutuel et par les sociétés de son Groupe pour vous transmettre des documentations commerciales par courrier, par e-mail ou SMS dans le respect des Lois en vigueur.

Conformément aux dispositions légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité adéquates.

Concernant les informations personnelles collectées sur notre site, nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression notamment pour leur utilisation à des fins de prospection commerciale, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez vous adresser à :

Caisse de Bretagne du Crédit Agricole Mutuel (CBCAM)
Agrisalon.com
1, rue Louis Lichou
29480 LE RELECQ-KERHUON
FRANCE

Employer votre console d'administration "Mon agrispace" (onglet " Vos coordonnées ") ou nous adresser votre demande à l'aide du formulaire de contact en cliquant ici.

Un délai maximum de 1 mois peut être nécessaire entre la réception de votre message et sa prise en compte dans nos systèmes d'information.

Nous vous informons par ailleurs que nous nous réservons un droit d'exploitation des adresses IP collectées conformément aux dispositions légales tant pour identifier les internautes si nous y sommes contraints par une autorité judiciaire et/ou administrative habilitée par la Loi, que pour identifier les contrevenants aux présentes conditions générales d'utilisation.

5 » UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Nous tenons à souligner que vous êtes tenu pour unique responsable de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et de toutes actions perpétrées sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.

Par ces présentes conditions d'utilisation, vous vous engagez à informer expressément l'équipe du site Agrisalon.com de toute utilisation non autorisée et constatée de votre compte et/ou de vos identifiant et mot de passe ainsi qu'à vous assurer de votre déconnexion au service "Mon agrispace" après chacune de vos sessions, la validité de ces sessions ayant été limitées à 60 minutes.

En aucun cas, Agrisalon.com, son éditeur et son équipe ne pourront être tenus pour responsable de toute perte et/ou dommage survenant en cas de manquement à ces présentes obligations.

6 » RESPONSABILITÉ & COMPORTEMENT DE l'UTILISATEUR

Vous êtes conscient que toutes les informations, données et textes portés à la connaissance du public au travers du service "Mon agrispace" et des services qui s'y rattachent sont sous la seule responsabilité de l'internaute ayant émis ces informations, données et textes.

Vous êtes tenu pour seul et unique responsable des éléments que vous affichez par le biais du service "Mon agrispace", l'équipe du site Agrisalon.com se réservant un droit de suppression immédiat et sans préavis des informations, données et textes constituant une infraction à la loi française.

En devenant utilisateur du service "Mon agrispace", vous vous engagez :

1 - à ne pas diffuser d'annonce ou à référencer de site internet qui soit étranger aux mondes agricole et agroalimentaire

2 - à ne pas diffuser d'annonce ou à référencer de sites internet qui soient illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, diffamatoires, vulgaires, obscènes, haineux, racistes, ou répréhensibles par la loi française

3 - à ne pas émettre de petite annonce de type publicitaire

4 - à ne pas collecter et stocker des données personnelles présentes dans les divers services du site Agrisalon.com

5 - à ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale

Tout manquement à l'application de ces règles entraînera de fait, la mise hors ligne des informations, données et textes ainsi que la suspension du compte fautif, Agrisalon.com s'autorisant un droit de poursuite devant les autorités compétentes selon la gravité des faits.

7 » RECOMMANDATION AUX USAGERS SITUÉS HORS DE FRANCE

Compte tenu du caractère international du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

8 » LITIGES & INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser le site Agrisalon.com, ses représentants, ses salariés et/ou ses partenaires contre tout dommage, plainte et/ou demande émanant de tiers suite à l'affichage de contenu et à l'exploitation du service par vous même en violation avec les conditions d'utilisation.

Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice.

9 » RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE CONSERVATION

Vous admettez et reconnaissez qu'Agrisalon.com peut poser des conditions générales et des limites quant à l'exploitation et l'usage du service "Mon agrispace" sans que cette énumération soit limitative. Ainsi, les éditeurs du site Agrisalon.com peuvent à tout moment fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages sont affichés dans les divers services, augmenter ou diminuer l'espace de mémoire maximum qui est alloué sur le serveur à chacun des adhérents, limiter le nombre de fois où vous pouvez accéder au service pendant une période donnée ainsi que la durée maximale de chaque accès (session).

Vous reconnaissez qu'Agrisalon n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de toutes informations, données et textes diffusés ou transmis à l'aide du service "mon agrispace".

Vous admettez et reconnaissez que l'éditeur du portail Agrisalon.com sera libre de modifier à tout moment les présentes règles générales.

10 » MODIFICATION & INTERRUPTION DU SERVICE

Agrisalon.com, son éditeur et/ou ses représentants se réservent le droit de modifier et/ou d'interrompre temporairement ou de manière définitive et permanente tout ou partie du service "Mon agrispace" sans à avoir à vous en informer au préalable.

Agrisalon.com, son éditeur, ses représentants et/ou ses employés ne pourront être tenus pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension et/ou interruption du service.

11 » RÉSILIATION

Vous reconnaissez à Agrisalon.com, son éditeur, ses représentants et/ou ses employés le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et votre mot de passe, ainsi que le droit de retirer et/ou de déplacer toute information, donnée ou texte sur le service et ce pour tout motif.

Agrisalon.com, son éditeur et ses représentants peuvent également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service "Mon agrispace" sans mise en demeure ou préavis préalablement émis.

Vous reconnaissez également qu'Agrisalon.com, son éditeur et ses représentants ne pourront être tenus pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de vos représentants pour toute résiliation de votre accès au service.

12 » LIENS EXTERNES & ANNONCEURS

Le service "Mon agrispace" peut fournir ou inclure des liens vers d'autres sites web.

Dans la mesure où Agrisalon.com ne peut contrôler tous ces sites, vous reconnaissez qu'Agrisalon.com, son éditeur et ses représentants ne peuvent être tenus pour responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant au contenu disponible sur ou à partir de ces sites extérieurs.

Vous reconnaissez également que le site Agrisalon.com, son éditeur et ses représentants ne pourront être tenu responsable pour tous dommages ou pertes avérés consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens et/ou des services disponibles sur ces sites extérieurs.

13 » GARANTIES

Vous acceptez et reconnaissez sans exception et dans son intégralité que :

1- votre utilisation du service "Mon agrispace" se fait à vos risques et périls.
2- le service vous est fourni en l'état et accessible selon sa disponibilité.
3- Agrisalon.com ne garantit pas l'exactitude des informations, données et textes fournis et/ou mentionnés par les annonceurs adhérents au service " Mon agrispace ".
4- Agrisalon.com ne garantit pas l'absence d'erreur dans la programmation du service et leur correction.
5- Agrisalon.com ne garantit aucune assistance et aide à l'utilisateur, autre que celles mises à disposition.

14 » DIVERS

Les présentes conditions d'utilisation du service "Mon agrispace" constituent l'intégralité de l'accord passé entre Agrisalon.com et l'utilisateur du service.

Cet accord se substitue à tout accord antérieur intervenu entre vous et le site Agrisalon.com, son éditeur et ses représentants.

Pouvant être à tous moments révisées, Agrisalon.com, son éditeur et ses représentants vous informent que vous pouvez être soumis à de nouvelles conditions d'utilisations additionnelles et/ou spécifiques sans en avoir été averti autrement que par la voie de ces présentes conditions d'utilisation.


» DERNIERE DATE DE REVISION
Vendredi 10 novembre 2006