Selon la CIBE, les objectifs clés et les défis de l’OCM Sucre pour l’avenir demeurent :
- Assurer un niveau de vie équitable aux planteurs,
- Maintenir un fonctionnement efficace et juste de la chaîne d’approvisionnement du sucre,
- Maintenir la capacité de production betteravière en Europe,
- Stabiliser le marché du sucre contre la menace d’une haute volatilité des marchés.
Afin de préparer l’avenir et d’atteindre ces objectifs, il faudrait tenir compte des éléments suivants :
La betterave sucrière : un modèle pour une agriculture et une industrie durables
Le Président de la CIBE, Jos van Campen, a déclaré que “l’amélioration constante de l’efficacité de la betterave sucrière au cours des dix dernières années (augmentation des rendements associée à une baisse des intrants) et l’amélioration de la productivité industrielle ont assuré l’approvisionnement régulier aux utilisateurs et consommateurs européens d’un produit durable et de haute qualité à un prix raisonnable, ainsi que l’approvisionnement de produits bioénergétiques comme le bioéthanol ou le biogaz.”
Le marché du sucre de l’UE a besoin de politiques commerciales cohérentes
La nouvelle OCM Sucre mise en place en 2006 a rapproché le prix européen du marché du sucre, du prix sur le marché mondial et des autres marchés domestiques et a permis ainsi une amélioration significative de la compétitivité du secteur betteravier européen par rapport aux concurrents tiers après une profonde restructuration de la production betteravière en Europe. L’OCM Sucre respecte le processus d’Elargissement de l’UE, l’accord “Tout Sauf les Armes” avec les PMA, les Accords de Partenariat Economique avec les pays ACP et les engagements à l’OMC.
La CIBE a souligné le fait que l’UE produit 80% et importe 20% de sa consommation sucrière, principalement en provenance de pays en développement et constitue maintenant l’un des plus grands importateurs nets de sucre. Cela représente plus que les autres pays développés, notamment que les Etats-Unis qui produisent 85% de leur consommation. Pour cette raison et au regard des variations de rendement associées aux conditions climatiques, la CIBE considère qu’une possibilité d’exportation est essentielle et doit être maintenue à l’avenir.
Par ailleurs, les Accords de Libre Echange bilatéraux (ALE) qui visent à accorder aux pays tiers un accès additionnel au marché du sucre européen à droit zéro ne sont cohérents ni avec l’objectif d’un secteur betteravier durable ni avec les préférences accordées aux pays ACP et PMA. De tels ALE remettent systématiquement en question la restructuration du secteur betteravier de l’UE et mettent en danger la durabilité (capacités de production et compétitivité actuelles) du secteur betteravier de l’UE. Le Président Jos van Campen a exprimé sa forte opposition au dernier accord de libre échange avec les pays d’Amérique latine.
Les membres de la CIBE ont en plus insisté sur le fait qu’il n’y avait aucun sens d’accorder des accès au marché de l’Union européenne à des pays importateurs car cela provoquait pour ces pays des phénomènes de SWAP (c'est-à-dire des importations du marché mondial – principalement Brésil – pour la consommation intérieure et exportation de la production domestique) avec toutes les conséquences en matière environnementale liée aux transports et aux émissions de CO2.
Le Président Jos van Campen a insisté sur le fait que “c’est la responsabilité de la Commission européenne d’être cohérente dans le court et le long terme en ce qui concerne ses objectifs pour le secteur betteravier de l’UE et les politiques commerciales bilatérales et multilatérales qu’elle négocie et met en œuvre”.
Le contrôle de l’offre du sucre de l’UE : un outil pour stabiliser le marché
Avec la suspension des restitutions à l’exportation depuis 2008, la CIBE a souligné qu’il n’y a plus de dépenses directes relatives à la gestion du marché du sucre de l’UE. Le Président Jos van Campen a par ailleurs déclaré “que le secteur sucrier contribue de manière positive au Budget Général de l’UE et à ses propres ressources avec le paiement de la taxe à la production qui est unique dans le secteur agricole. Il s’agit d’un point crucial à discuter en particulier lorsqu’on regarde vers l’avenir”.
En ce qui concerne les outils de gestion de l’OCM Sucre, le Président Jos van Campen a souligné le fait que “l’UE a toujours géré le marché du sucre en contrôlant l’offre pour stabiliser le marché de l’UE”. Les quotas nationaux du sucre et de l’isoglucose, dont les niveaux globaux sont maintenant inférieurs à la consommation sucrière de l’UE, se sont avérés jusqu’ici “budgétairement neutres” ; ils sont aussi des outils efficaces pour garantir la sécurité de l’offre et pour servir de rempart contre la volatilité de l’offre et la volatilité extrême du marché mondial du sucre. Par conséquent, ils empêchent des crises nuisibles, inutiles et coûteuses. La CIBE a souligné que cette stabilité du marché de l’UE doit rester une priorité et un objectif clé à l’avenir.
Les planteurs de betteraves et la chaîne d’approvisionnement : un modèle contractuel à renforcer
Les membres de la CIBE ont également discuté de la problématique de la chaine d’approvisionnement et ont déclaré qu’il convient à l’avenir de renforcer le modèle contractuel dans le secteur betteravier. La fragmentation des planteurs de betteraves d’une part, et la haute concentration industrielle de l’autre, sont maintenant d’une importance toute particulière. Ce déséquilibre souligne la nécessité d’un cadre contractuel fort entre les planteurs de betteraves et les industriels du sucre.
La CIBE a indiqué que le cadre contractuel existant de l’OCM Sucre, avec un prix minimum de la betterave et des accords interprofessionnels, répond aux spécificités de l’approvisionnement betteravier, à sa dispersion et au déséquilibre entre les planteurs et les industriels hautement concentrés dans l’UE. Il offre aux planteurs de betteraves de l’UE un filet de sécurité et un cadre à l’intérieur duquel ils peuvent s’assurer d’un revenu, exercer leur contre-pouvoir, traiter du partage de la valeur ajoutée et réagir aux développements du marché tout en évitant des fluctuations extrêmes.
Enfin, la CIBE a pleinement l’intention de jouer son rôle en tant que partie prenante majeure lors des prochaines discussions sur l’OCM Unique après 2013 et sur l’avenir de l’OCM Sucre après 2015.
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